Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mondial du Made in France
Mme DELAHAYE Fabienne

Numéro de dépôt :
4025189
Date de dépôt :
30/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/07/2023
Mondial du Made in France de DELAHAYE Fabienne

Présentation de la marque Mondial du Made in France

Déposée le 30 juillet 2013 par madame DELAHAYE Fabienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Mondial du Made in France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-35 du 30 août 2013.

Le déposant est madame DELAHAYE Fabienne domicilié(e) 3 Allée des Citeaux - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DELAHAYE Fabienne domicilié(e) 3 Allée des Citeaux - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

La marque Mondial du Made in France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mondial du Made in France est expirée depuis le 30 juillet 2023.

DELAHAYE Fabienne a également déposé les autres marques suivantes : Orient EXPO FRANCE , Mondial du MIF


Mme DELAHAYE Fabienne - 3 Allée des Citeaux - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Mme DELAHAYE Fabienne - 3 Allée des Citeaux - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Enregistrement avec modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

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